Politique générale de protection des données personnelles de la Clinique ESO
Important
La présente Note a pour objet de remplir l’obligation d’information prévue par les articles 6 et 13 du Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD 2016 :679 du 27 avril 2016).
Elle émane de la Clinique ESO, centre de soins ostéopathiques de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie, agissant en qualité de Responsable du Traitement au sens dudit Règlement.
EXPOSE PRÉLIMINAIRE
La Clinique ESO exerce différentes activités et notamment les suivantes :
- Soins cliniques
Dans le cadre de ces activités elle est amenée à collecter des données à caractère personnel, dont la nature et les usages, peuvent être différents.
Mais quel que soit l’usage considéré, l’ESO s’oblige à protéger lesdites données, et plus globalement à respecter les obligations qui s’imposent à elle, en vertu du RGPD.
L’objet du présent document est d’expliquer comment la Clinique s’acquitte de cette obligation.
Il comporte deux parties :
- A. Conditions Générales
Règles de protection communes à toutes les activités
- B. Conditions Particulières
Règles de protection propres à chaque activité considérée
- CONDITIONS GÉNÉRALES
RÈGLES DE PROTECTION COMMUNES A TOUTES LES ACTIVITÉS DE L’ESO
- Nom et coordonnées du Responsable du Traitement
Clinique de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie
12, rue Galilée
77420 Champs sur Marne
Prise en la personne de son Directeur de la Formation Clinique, M. Jean-Baptiste Autin.
Courriel : jean-baptiste.autin@eso-suposteo.fr
- Droits de l’utilisateur : accès, rectification, opposition, portabilité, limitation, effacement, Opposition
Les Données Personnelles collectées automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services et de les lier au compte utilisateur, quand celui-ci en possède un.
La personne concernée, dispose par conséquent d’un droit d’opposition à ce traitement accessible lorsqu’elle est connectée à son compte en cliquant dpo@eso-suposteo.fr
Cette opposition sera liée à son compte utilisateur et sera valable quel que soit le terminal à partir duquel elle accède à son compte.
Suppression du compte
La personne concernée peut demander la suppression de son compte en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@eso-suposteo.fr
Ses données personnelles seront supprimées et toutes les éventuelles contributions qu’elle aura pu apporter (commentaires, questions, réponses) seront anonymisées.
Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement
La personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de ses données et de retrait de son consentement.
Elle peut également donner des directives à la Clinique ESO concernant l’utilisation de ses données après son décès.
Modalités d’exercice des droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment de la manière suivante :
- Par voie électronique, en envoyant une demande à l’adresse suivante : dpo@eso-suposteo.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante :
Ecole Supérieure d’Ostéopathie
À l’attention du DPO
8 rue Alfred Nobel
77420 Champs sur Marne
Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.
Elle a également le droit d’introduire une réclamation à l’encontre du Responsable du Traitement, et de ses sous-traitants auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL. www.cnil.fr
- CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ces conditions concernent les activités suivantes :
- Les soins cliniques (B1)
B.1 Données relatives aux soins clinique
- Sous-Traitants
Au titre de la conception et de l’entretien du site
Clinique de l’École Supérieure d’Ostéopathie
12, rue Galilée 77420 Champs-sur-Marne
Au titre de l’hébergement des données
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
SendInBlue : 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France.
Catégories de données traitées
- Adresse email, nom, prénom, téléphone
Utilisation des données traitées
Finalité
Gestion de la relation aux patients et partenaires via formulaires de contact du site web.
Confidentialité
Les données sont utilisées exclusivement et strictement par l’ESO pour gérer la relation contractuelle nouée avec les patients et partenaires. Elles ne sont ni communiquées, ni cédées ni louées à des tiers.
Destinataires des données traitées
Les données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de la Clinique ESO, en charge de la relation patients et partenaires.
Durée de conservation des données traitées
Les données sont conservées par l’ESO, pendant un délai de 2 ans après la dernière action (ouverture de mail, …).
Protection des données traitées
Chacun des sous-traitants en ce qui le concerne, s’oblige à mettre en œuvre les règles de protection des données confiées, telles que définies a minima par la CNIL, sur son site www.cnil.fr
GESTION DES DONNEES PAR FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations recueillies sur les formulaires de contact du site internet osteo-clinique.fr sont envoyées par e-mail pour, selon le formulaire de contact complété par l’utilisateur :
- Formulaire de contact partenariat
Finalités du traitement et conservation des données :
Les données sont envoyées par email à la direction et/ou l’administration de la Clinique ESO, en vue de répondre à la sollicitation de l’utilisateur.
Elles seront conservées le temps nécessaire à la mise en place du partenariat, puis durant le partenariat.
Les données du partenaire pourront être stockées dans le fichier partenaires détenu par la Clinique ESO. - Formulaire de contact général
Finalités du traitement et conservation des données :
Les données sont envoyées par email à la direction et/ou l’administration de la Clinique ESO, en vue de répondre à la sollicitation de l’utilisateur.
Elles seront conservées le temps nécessaire à la réponse à la sollicitation de l’utilisateur.
Les données de l’utilisateur seront ensuite.
Le motif de la sollicitation pourra en revanche être conservé dans les archives de la Clinique ESO, à des fins d’amélioration de ses services. - Formulaire d’inscription à la newsletter
Finalités du traitement et conservation des données :
Les données sont envoyées par email à la Communication de la Clinique ESO, en vue d’une inscription à la newsletter.
Elles seront conservées durant 2 ans après la dernière action de l’utilisateur. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter et demander la suppression de ses données sans préavis ni motif.
Les données de l’utilisateur souhaitant s’inscrire à la newsletter seront reçues par email et seront stockées sur le CRM SendInBlue.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant le temps indiqué ci-dessus pour chaque catégorie de soumission.
Ces données sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.
Les données fournies sont stockées sur la boite e-mail de la personne qui réceptionne les mails via les formulaires de notre site, ainsi potentiellement que dans le CRM utilisé par l’établissement (SendInBlue). Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : dpo@eso-suposteo.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site osteo-clinique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ESO permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site osteo-clinique.fr
Clause finale – Evolution des présentes conditions
Les présentes conditions s’efforcent d’être à jour par rapport à l’évolution des textes.
C’est pourquoi elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Elles sont téléchargeables.
Champs-sur-Marne, le 6 octobre 2022